Après le tableau des emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire au Commissariat général au développement durable de l'annexe de la décision du 22 septembre 2020 susvisée, est inséré un tableau des emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

« Emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

«

| Directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture |180 points| |:-----------------------------------------------------------------------------------|:--------:| |Adjoint au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture|120 points| | Sous-directeur du numérique |90 points | |Directeur de projet chargé du suivi de la présidence française de l'Union européenne|80 points | | | | | Chef du service de la pêche et de l'aquaculture durables |120 points| | Sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches |100 points| | Sous-directeur des ressources halieutiques |100 points| | | | | Chef du service des flottes et des marins |120 points| | Sous-directeur des gens de mer |90 points | | Sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires |90 points | | | | | Chef du service des espaces maritimes et littoraux |120 points| | Sous-directeur du sauvetage, de la navigation et du contrôle |90 points | | Sous-directeur de la planification maritime |90 points |

».

Le tableau des emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de l'aviation civile et les services à compétence nationale rattachés de l'annexe de la décision du 22 septembre 2020 susvisée est remplacé par le tableau ci-après :
«

| Directeur général de l'aviation civile |180 points| |:----------------------------------------------------------------------------------------|:--------:| | | | | Directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile |140 points| | | | | Chef de service, secrétaire général |120 points| | Sous-directeur des compétences et des ressources humaines |90 points | | Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion |90 points | | Sous-directeur des affaires juridiques |90 points | | Sous-directeur, directeur du numérique |90 points | | Sous-directeur, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire |100 points| | | | | Direction du transport aérien | | | Directeur du transport aérien |160 points| | Chef de service, adjoint au directeur du transport aérien |120 points| | Adjoint au directeur du transport aérien |120 points| | Sous-directeur du développement durable |90 points | | Sous-directeur des services aériens |90 points | | Sous-directeur des aéroports |90 points | | Sous-directeur de la construction aéronautique |90 points | | Sous-directeur de la sûreté et de la défense |90 points | | Sous-directeur de l'Europe et de l'international |90 points | | Sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective |90 points | | Sous-directeur, chef du service technique de l'aviation civile |100 points| | Adjoint au chef du service technique de l'aviation civile |80 points | | Chef de la mission ciel unique européen |90 points | | | | | Direction des services de la navigation aérienne | | | Directeur des services de la navigation aérienne |160 points| | Chef de service, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne |110 points| | Directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne |80 points | | Sous-directeur de la sécurité |90 points | | Chef de service, directeur de la stratégie et des ressources |120 points| | Adjoint au directeur de la stratégie et de ressources |80 points | | Sous-directeur des ressources humaines |90 points | | | | | Sous-directeur finances |90 points | | | | | Directeur des opérations |120 points| | Adjoint opérationnel au directeur des opérations |80 points | | Chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne |80 points | | Chef de l'organisme de Roissy Le Bourget |80 points | | Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest |80 points | | Chef du centre en route de la navigation aérienne Est |80 points | | Chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est |80 points | | Chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest |80 points | | | | | Chef de service, directeur de la technique et de l'innovation |120 points| | Adjoint stratégie au directeur de la technique et de l'innovation |80 points | | | | | Direction de la sécurité de l'aviation civile | | | Directeur de la sécurité de l'aviation civile |160 points| | Directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile |80 points | | | | | Chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile |110 points| | Sous-directeur, directeur gestion des ressources |90 points | | | | | Sous-directeur, directeur technique « aéroports et navigation aérienne » |90 points | | Sous-directeur, directeur technique « navigabilité et opérations » |90 points | |Sous-directeur, directeur technique « coopération européenne et réglementation sécurité »|90 points | | Sous-directeur, directeur technique « sûreté » |90 points | | | | | Directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane |100 points| | Directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est |100 points| | Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord |100 points| | Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est |100 points| | Directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest |100 points| | Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud |100 points| | Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est |100 points| | Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest |100 points| | Directeur de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien |80 points |

».

Le tableau des emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction de l'énergie et du climat de l'annexe de la décision du 22 septembre 2020 susvisée est remplacé par le tableau ci-après :
«

| Directeur général de l'énergie et du climat |180 points| |:--------------------------------------------------------------------------------------|:--------:| | Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse |90 points | | | | | Chef du service du climat et de l'efficacité énergétique |120 points| | Sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air |90 points | | Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules |90 points | | | | | Direction de l'énergie | | | Directeur de l'énergie |160 points| | Adjoint au directeur de l'énergie |90 points | | Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales |90 points | |Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques|90 points | | | | | Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables |90 points | | Sous-directeur de l'industrie nucléaire |90 points |

».

Le tableau des emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités et les services à compétence nationale rattachés de l'annexe de la décision du 22 septembre 2020 susvisée est remplacé par le tableau ci-après :
«

| Directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités |180 points| |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--------:| | Adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités |120 points| | Sous-directeur des ressources humaines, des compétences et des moyens |90 points | | Sous-directeur du droit social des transports terrestres |90 points | | Sous-directeur du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services |90 points | | Sous-directeur de la multimodalité, de l'innovation, du numérique et des territoires |90 points | | | | | Direction des mobilités routières | | | Directeur des mobilités routières |160 points| | Chef de service, adjoint au directeur des mobilités routières |120 points| | Sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières |90 points | | Sous-directeur de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national |90 points | |Sous-directeur du pilotage de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national non concédé et de l'information routière|90 points | | Sous-directeur de la régulation et de la performance durable des transports routiers |90 points | | | | | Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports | | | Directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports |160 points| | Adjoint au directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports |90 points | | Sous-directeur des infrastructures ferroviaires |90 points | | Sous-directeur des systèmes ferroviaires et guidés |90 points | | Sous-directeur des ports |90 points | | Sous-directeur des services ferroviaires |90 points | | | | | Centre d'études des tunnels | | | Directeur du centre d'études des tunnels |90 points | | | | | Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés | | | Directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés |90 points | | | |

».
Dans l'annexe de la décision du 22 septembre 2020, les termes : « Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer » sont remplacés par : « Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ».

Le tableau des emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature de l'annexe de la décision du 22 septembre 2020 susvisée est remplacé par le tableau ci-après :
«

| Directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature |180 points| |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--------:| | Adjoint au directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature |120 points| | Secrétaire permanent du plan urbanisme construction architecture |90 points | | | | | Sous-directeur des ressources humaines et des compétences |90 points | | Sous-directeur de l'innovation, du conseil et de l'appui aux politiques publiques |90 points | | Sous-directeur territoires et usagers |90 points | | | | | Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages | | | Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages |160 points| | Chef du service, adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages |120 points| | Sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement |90 points | | Sous-directeur des politiques de l'habitat |90 points | | Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social |90 points | | Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction |90 points | | Sous-directeur de la qualité du cadre de vie |90 points | | Sous-directeur de l'aménagement durable |90 points | | | | | Direction de l'eau et de la biodiversité | | | Directeur de l'eau et de la biodiversité |160 points| | Directeur de projet et adjoint auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité |90 points | |Sous-directeur de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes|90 points | | Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres |90 points | | Sous-directeur de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques |90 points | | Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins |90 points |

».

Le présent arrêté prend effet au 2 mars 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.