Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

• M. Daniel Charpentier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
• Mme Sonia Hifdi, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
• Mme Nathalie Spyckerelle, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
• M. Pascal Courtin, attaché principal d'administration de l'Etat ;
• M. Sébastien Froment, attaché principal d'administration de l'Etat dont la délégation de signature prend effet à compter du 1er mars 2019 ;
• M. Raphaël Alexandre, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
• Mme Nathalie Vega, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.