JORF n° 0061 du 13 mars 2019

Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (48 et 49)

Décision du 8 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Arrêté du 28 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves du concours de recrutement pour l'accès au corps des agents de maîtrise de la fonction publique hospitalière et l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 7 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 7 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 7 mars 2019 portant approbation de cession d'une participation financière par l'établissement public Bpifrance

Arrêté du 28 février 2019 modifiant l'arrêté du 17 mars 2015 modifié relatif au recouvrement à titre expérimental des impositions résultant de l'engagement par les directions spécialisées de contrôle fiscal Nord (DIRCOFI Nord), Sud-Est (DIRCOFI Sud-Est), Est (DIRCOFI Est) et Ile-de-France (DIRCOFI Ile-de-France) d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office

Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente et au règlement des jeux « Loto Foot 7&15 » relatif à l'opération dénommée « BAV Loto Foot 7&15 - mars 2019 »

Décision du 11 mars 2019 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 8 mars 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation

Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 modifié portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2019

Décision du 7 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

Arrêté du 11 mars 2019 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 11 mars 2019 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Décret du 11 mars 2019 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Décret du 11 mars 2019 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Décret du 11 mars 2019 portant détachement (magistrature) - Mme D'ONOFRIO (Monica)

Décret du 11 mars 2019 portant détachement (magistrature)

Décret du 11 mars 2019 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 11 mars 2019 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 4 mars 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 1er février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social)

Arrêté du 27 février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social)

Arrêté du 4 mars 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 18 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 mars 2019 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé Hauts-de-France

Arrêté du 12 mars 2019 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé Bretagne

Arrêté du 6 mars 2019 portant admission à la retraite d'office (attaché d'administration hors classe)

Arrêté du 6 mars 2019 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)

Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Décret du 11 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance - M. HAUTIER (Alban)

Décret du 11 mars 2019 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle III) - M. REYNAUD (Christophe)

Décret du 11 mars 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle III) - M. MAUVAIS (Denis)

Arrêté du 6 mars 2019 portant réintégration

Arrêté du 6 mars 2019 portant réintégration

Arrêté du 11 mars 2019 portant cessation de fonctions du chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française

Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 25 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA

Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques