JORF n°0059 du 10 mars 2017

Article 1

Article 1

La décision du 1er avril 2011 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le 2 de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. MM. Marc Dufourmantelle et Philippe Lintanf, administrateurs civils, dans la limite des attributions du bureau de la synthèse budgétaire ; » ;
2° Le 3. de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Mathias Ginet, administrateur civil, et M. Pierre-Yves Platz, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs ; ».


Historique des versions

Version 1

La décision du 1er avril 2011 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :

1° Le 2 de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. MM. Marc Dufourmantelle et Philippe Lintanf, administrateurs civils, dans la limite des attributions du bureau de la synthèse budgétaire ; » ;

2° Le 3. de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. M. Mathias Ginet, administrateur civil, et M. Pierre-Yves Platz, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs ; ».