Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de vérification des dépenses pour la police nationale
Délégation est donnée à Mme Annick EPIL, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du fonctionnement, et à M. Bruno FILLATRE, adjoint technique principal de 2e classe, gestionnaire au bureau du matériel, à l'effet de certifier la réalité de la dépense et l'exactitude du service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses du programme budgétaire 176 police nationale résultant de la « carte achat ».