Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour un chef comptable
Délégation est donnée à M. Denis Rousseau, receveur des finances de 1re catégorie, chef du département comptable, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs aux attributions du département placé sous son autorité.