Art. 1er. - Les aéronefs de la circulation aérienne générale sont autorisés à effectuer des traversées en Méditerranée occidentale, selon les règles de vol à vue, sur les itinéraires et selon les procédures ci-après :
a) Itinéraires (dans les deux sens) :
VOR STP-Ajaccio (via le point de report MERLU) ;
VOR STP-Bastia (via le point de report MERLU) ;
VOR STP-Calvi (via le point de report MERLU) ;
Cannes-Ajaccio (via le point de report MERLU) ;
Cannes-Bastia (via le point de report MERLU) ;
Cannes-Calvi (via le point de report MERLU) ;
Monaco-Ajaccio (itinéraire réservé aux hélicoptères) ;
Monaco-Bastia (itinéraire réservé aux hélicoptères) ;
Monaco-Calvi (itinéraire réservé aux hélicoptères) ;
Ajaccio-Alguéro ;
Ajaccio-Mahon ;
Bastia-île d'Elbe ;
Bastia-Gênes ;
Calvi-Gênes.
b) Procédures :
En plus des dispositions réglementaires prévues par ailleurs pour ce type de circulation, les procédures complémentaires suivantes seront applicables sur ces itinéraires :
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A la limite des secteurs d'information de vol confiés aux centres de contrôle d'approche (SIV/APP) et en dessous, le pilote contactera par voie radiotéléphonique les SIV/APP concernés selon l'itinéraire emprunté (suivant les cas, SIV de Nice, Bastia ou Ajaccio) et conservera l'écoute de la fréquence ;
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Au-dessus de la limite supérieure des secteurs d'information de vol confiés aux centres de contrôle d'approche (SIV/APP), le pilote contactera Marseille ACC/FIC et se conformera aux clairances délivrées ;
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Le pilote transmettra des messages de compte rendu de position aux points de compte rendu obligatoires et au franchissement de la limite de la région d'information de vol (FIR) ;
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Le vol s'effectuera à un niveau permettant de maintenir une liaison bilatérale permanente avec l'organisme de la circulation aérienne concerné ;
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Les aéronefs empruntant ces itinéraires devront être équipés au minimum d'un récepteur VOR ou d'un récepteur GPS homologué de classe A, B ou C.
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