Art. 3. - Les dispositions de la présente décision sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Décision du 7 mars 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 3. - Les dispositions de la présente décision sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance