Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au nom du ministre
Résumé Le ministre confie la signature d’actes et décisions (hors décrets) à plusieurs fonctionnaires selon leurs attributions.
Mots-clés : Administration Délégation Signature
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. Pierre-Yves Lambert, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la mémoire combattante, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- Mme Chantal Faurichon de la Bardonnie, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action pédagogique et de l'information mémorielles, pour les décisions d'attribution de subventions aux projets pédagogiques ;
- M. Amaury de Bouvet, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des patrimoines culturels, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- Mme Christel Augustin, conseillère d'administration de la défense, adjointe au sous-directeur des patrimoines culturels, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- Mme Olivia Barroy-Rocchi, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des actions culturelles et des musées, dans la limite des attributions du bureau ;
- Mme Isabelle Homer, conservatrice du patrimoine, cheffe du bureau de la politique des archives et des bibliothèques, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. le général de brigade Ghislain Huyghues-Despointes, adjoint au chef du service historique de la défense, dans la limite des attributions du service ;
- Mme Aurélie Seveignes, administratrice de l'Etat, secrétaire générale du service historique de la défense, dans la limite des attributions du secrétariat général ;
- Mme Nadège Lemoigne, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général du service historique de la défense, dans la limite des attributions du secrétariat général ;
- Mme Marity Clairy, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des finances et des achats du secrétariat général du service historique de la défense, dans la limite des attributions du bureau ;
- Mme le commissaire de 2e classe Camille Alves-Domingues, adjointe au chef du bureau des finances et des achats du secrétariat général du service historique de la défense, dans la limite des attributions du bureau.
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