Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour documents comptables de la politique culturelle
Résumé Le ministre donne le pouvoir à quatre personnes du bureau des crédits culturels pour signer tous les papiers relatifs aux dépenses et recettes.
Mots-clés : Administration publique Délégation de pouvoir Comptabilité publique Politique culturelle
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
- Mme Sophie Ducret, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle ;
- M. Christophe Delannoy, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle ;
- M. Yanis Atigui, agent sur contrat, au sein du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle ;
- Mme Sarah Huber, secrétaire administrative, au sein du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle.
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