Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature et validation budgétaire
Résumé Mme Sylvie D’Oliveira‑Labor est autorisée à signer tous les actes dont le montant ne dépasse pas 1 000 € hors taxes et à valider toutes les opérations budgétaires dans l’application Chorus pour la Commission nationale du débat public.
Mots-clés : Administration publique Gestion financière
Délégation est donnée à Mme Sylvie D'OLIVEIRA-LABOR, responsable financière, au nom du président de la Commission nationale du débat public, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, marchés et conventions dont le montant n'excède pas 1 000 euros hors taxes et à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses sans limitation de montant.
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