JORF n°0113 du 16 mai 2014

Article 2

Article 2

L'article 8 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Emilie Cariou, directrice adjointe à la direction financière et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 7, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »


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Version 1

L'article 8 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Emilie Cariou, directrice adjointe à la direction financière et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 7, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »