JORF n°0134 du 11 juin 2023

Article 5

Article 5

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Délégation de signature pour le contrôle économique et financier

Résumé M. Marc Kreckelbergh peut signer des documents pour vérifier les comptes de certaines organisations, mais pas pour les décisions importantes.

M. Marc Kreckelbergh, contrôleur général de 1re classe, chargé de mission auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :

- Association pour le soutien du théâtre privé ;
- Groupement d'intérêt public « Cité du théâtre » ;
- Société « Agence France-Muséums ».


Historique des versions

Version 1

M. Marc Kreckelbergh, contrôleur général de 1re classe, chargé de mission auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :

- Association pour le soutien du théâtre privé ;

- Groupement d'intérêt public « Cité du théâtre » ;

- Société « Agence France-Muséums ».