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Décision du 7 juin 2023

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Article 3

Abolition de la décision de délégation de signature du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel

JORF n°0131 du 8 juin 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la CADES

Résumé Certaines personnes peuvent signer et valider des paiements en ligne pour la CADES.

Délégation spéciale est donnée à l'effet de signer, au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne à :
M. Philippe Debaeke, contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque ;
M. Pierre-Yves Guennoc, contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque ;
M. David Lacroix, contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque ;
Mme Solange Boitel, contrôleuse principale des finances publiques.

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Version 1

Délégation spéciale est donnée à l'effet de signer, au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne à :

M. Philippe Debaeke, contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque ;

M. Pierre-Yves Guennoc, contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque ;

M. David Lacroix, contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque ;

Mme Solange Boitel, contrôleuse principale des finances publiques.