Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une décision relative à la communication de documents historiques
Résumé Un paragraphe est supprimé et un autre est remplacé pour permettre à une responsable de communiquer des documents historiques.
La décision du 27 janvier 2021 susvisée est ainsi modifiée :
1° Le 10 de l'article 1er est abrogé ;
2° Le 1 de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Genet-Rouffiac, conservatrice générale du patrimoine, cheffe du service historique de la défense, pour la communication, par dérogation, en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques, des services et des procès-verbaux de gendarmerie ; ».
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