JORF n°0134 du 11 juin 2021

Décision du 7 juin 2021

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives,

Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié portant création du service historique de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2012 modifié portant organisation du service historique de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;

Vu la décision du 27 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des patrimoines, de la mémoire et des archives),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une décision relative à la communication de documents historiques

Résumé Un paragraphe est supprimé et un autre est remplacé pour permettre à une responsable de communiquer des documents historiques.

La décision du 27 janvier 2021 susvisée est ainsi modifiée :
1° Le 10 de l'article 1er est abrogé ;
2° Le 1 de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Genet-Rouffiac, conservatrice générale du patrimoine, cheffe du service historique de la défense, pour la communication, par dérogation, en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques, des services et des procès-verbaux de gendarmerie ; ».

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Article 2

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Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juin 2021.

S. Mattiucci