Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément accordé à AVA pour attestations acoustiques
Résumé Le ministre accorde à la société Acoustique Vivié & Associés l’agrément pour délivrer sur une période de trois ans l’attestation relative au respect du règlement acoustique prévu aux articles L. 122‑10 du code de la construction et de l’habitation.
Mots-clés : Construction
Par décision du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 7 juillet 2025, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision à la société Acoustique Vivié & Associés (AVA) dont le siège se situe 15, rue Fondary, 75015 Paris pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- acoustique (article L. 122-10 du code de la construction et de l'habitation).
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