Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des Modalités de Concertation pour le Tramway T9
Résumé La décision du 7 juillet 2021 approuve les modalités de concertation pour le tramway T9.
Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage pour le projet de réalisation de ligne de tramway T9 sont validées.
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