Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision relative à la conformité du dossier de concertation pour le tramway T9 à Lyon
Résumé Le dossier pour le tramway T9 à Lyon est prêt et la concertation avec le public peut commencer.
Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage pour le projet de réalisation de ligne de tramway T9 à Lyon est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation préalable.
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