Décision du 7 juillet 2021

Article 1

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Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage pour le projet de réalisation de ligne de tramway T9 à Lyon est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation préalable.

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Décision relative à la conformité du dossier de concertation pour le tramway T9 à Lyon

Résumé. Le dossier pour le tramway T9 à Lyon est prêt et la concertation avec le public peut commencer.

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage pour le projet de réalisation de ligne de tramway T9 à Lyon est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation préalable.

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