JORF n°0162 du 16 juillet 2014

Article 2

Article 2

A l'article 1er de la décision du 17 décembre 2012 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'une parcelle de terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (Aisne), les mots : « section BC pour une contenance de 6 648 m2 en bordure du quai Gayant entre la rue du Général-Leclerc et la rue de Tour-Y-Val » sont remplacés par les mots : « section BC n° 356 pour une contenance de 6 648 m2 en bordure du quai Gayant entre la rue du Général-Leclerc et la rue de Tour-Y-Val ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de la décision du 17 décembre 2012 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'une parcelle de terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (Aisne), les mots : « section BC pour une contenance de 6 648 m2 en bordure du quai Gayant entre la rue du Général-Leclerc et la rue de Tour-Y-Val » sont remplacés par les mots : « section BC n° 356 pour une contenance de 6 648 m2 en bordure du quai Gayant entre la rue du Général-Leclerc et la rue de Tour-Y-Val ».