JORF n°0160 du 12 juillet 2014

Article 1

Article 1

Le II (sous-direction du séjour et du travail) de l'article 1er de la décision du 28 avril 2014 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Magali MARTIN, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit communautaire et des régimes particuliers. »


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Version 1

Le II (sous-direction du séjour et du travail) de l'article 1er de la décision du 28 avril 2014 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Mme Magali MARTIN, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit communautaire et des régimes particuliers. »