Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions d'agents administratifs
Résumé. Un article d'une décision de 2009 est supprimé, et un autre est modifié pour changer les attributions de certains agents administratifs.
Le 1 de l'article 5 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est abrogé.