JORF n°0159 du 9 juillet 2008

Article 2

Article 2

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

  1. M. Philippe Mérillon, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable ;
  2. M. Stéphane Le Moing, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions du service des relations internationales.

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Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

1. M. Philippe Mérillon, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable ;

2. M. Stéphane Le Moing, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions du service des relations internationales.