JORF n°0159 du 9 juillet 2008

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Valérie Metrich-Hecquet, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à M. Eric Allain, conseiller référendaire à la Cour des comptes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Valérie Metrich-Hecquet, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à M. Eric Allain, conseiller référendaire à la Cour des comptes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires.