Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Un ancien document autorisant certains employés à signer des documents officiels est annulé.
La décision du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (service national des enquêtes) est abrogée.