JORF n°0007 du 9 janvier 2020

Article 2

Article 2

La décision du 1er avril 2019 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet) (NOR : INTC1909616S), est abrogée.


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La décision du 1er avril 2019 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet) (NOR : INTC1909616S), est abrogée.