Décision du 7 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Julien Rémy, inspecteur principal des finances publiques, à Mme Madeleine Zimmermann, inspectrice divisionnaire de classe normale, et à M. Rémy Lars, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 26 avril 2011 susvisé (Rôle du contrôleur budgétaire pour le Premier ministre), ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions.

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Délégation de signature pour la gestion financière

Résumé. Trois agents des finances publiques sont autorisés à signer des actes liés à la gestion des dépenses et recettes du Premier ministre.

Délégation est donnée à M. Julien Rémy, inspecteur principal des finances publiques, à Mme Madeleine Zimmermann, inspectrice divisionnaire de classe normale, et à M. Rémy Lars, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 26 avril 2011 susvisé (Rôle du contrôleur budgétaire pour le Premier ministre), ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions.

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