Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'une décision sur les dispositifs médicaux
Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.