JORF n°21 du 26 janvier 1994

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 7 janvier 1994:
L'association pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de l'Eure, dont le siège social est 1, place du Général-de-Gaulle, à Evreux (Eure), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Eure;
L'association de financement de la fédération Front national du département du Var, dont le siège social est 1, rue Silvain, à Toulon (Var), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Var.


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Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 7 janvier 1994:

L'association pour le financement du Rassemblement pour la République dans le département de l'Eure, dont le siège social est 1, place du Général-de-Gaulle, à Evreux (Eure), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Eure;

L'association de financement de la fédération Front national du département du Var, dont le siège social est 1, rue Silvain, à Toulon (Var), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Var.