Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs de signature de l'atelier numérique
Résumé Mme Clémence Chalopet peut signer des documents officiels mais pas les grands marchés pour l'atelier numérique.
Dans la limite des attributions de l'atelier numérique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
Mme Clémence Chalopet, agente contractuelle, cheffe de pôle.
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