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Titre VII

SERVICE DU NUMÉRIQUE

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Article 23

Délégation de signature au nom du ministre chargé de la culture pour le département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation

JORF n°0041 du 18 février 2022

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le service du numérique

Résumé M. Gilles Neviaski peut signer des documents pour le ministre de la culture, sauf pour les gros marchés.

Dans la limite des attributions du service du numérique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :

  1. M. Gilles Neviaski, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur.

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Dans la limite des attributions du service du numérique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :

1. M. Gilles Neviaski, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur.