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Chapitre III

Sous-direction du pilotage et de la stratégie

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Article 7

Délégation de signature au sein de la mission autorité d'emploi SG

JORF n°0041 du 18 février 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du service des ressources humaines du ministère de la Culture

Résumé Des employés du ministère de la Culture peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf pour les gros marchés.

I. - Dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

  1. Mme Annick Pasquet, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
  2. Mme Pauline Chambouvet, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.
    II. - Dans la limite des attributions du même bureau, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et à la préparation aux concours, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
    Mme Josée Richard-Fortuné, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.
    III. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et du développement des compétences, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
  3. M. Philippe Aquilina, attaché d'administration hors classe, chef de bureau ;
  4. Mme Karine Thockler, attachée d'administration, adjointe au chef de bureau.
    IV. - Dans la limite des attributions du bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
  5. Mme Pauline Gay, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
  6. Mme Elodie Bécot, attachée d'administration, à compter du 1er mars 2021, adjointe à la cheffe de bureau.

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Historique des versions

Version 1

I. - Dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. Mme Annick Pasquet, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;

2. Mme Pauline Chambouvet, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.

II. - Dans la limite des attributions du même bureau, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et à la préparation aux concours, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

Mme Josée Richard-Fortuné, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.

III. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et du développement des compétences, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. M. Philippe Aquilina, attaché d'administration hors classe, chef de bureau ;

2. Mme Karine Thockler, attachée d'administration, adjointe au chef de bureau.

IV. - Dans la limite des attributions du bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. Mme Pauline Gay, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;

2. Mme Elodie Bécot, attachée d'administration, à compter du 1er mars 2021, adjointe à la cheffe de bureau.