Retour à la section

Chapitre II

Sous-direction des politiques et relations sociales et de l'expertise statutaire

Article suivant

Article 6

Délégation de signature au sein du service des ressources humaines du ministère de la Culture

JORF n°0041 du 18 février 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes et décisions administratives

Résumé Des agents peuvent signer des documents pour le ministre de la Culture, sauf les gros marchés.

I. - Dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

  1. M. François Giquel, attaché principal d'administration, adjoint au sous-directeur ;
  2. M. Nicolas Audeguis, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau.
    II. - Dans la limite des attributions du bureau de la santé, de la sécurité au travail et de la prévention des risques professionnels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
    M. Olivier Vaillant, attaché d'administration, chef de bureau.
    III. - Dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
  3. Mme Stéphanie Ricatti, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
  4. Mme Jocelyne Hernandez, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau ;
  5. Mme Anne-Claire Terrin, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. M. François Giquel, attaché principal d'administration, adjoint au sous-directeur ;

2. M. Nicolas Audeguis, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau.

II. - Dans la limite des attributions du bureau de la santé, de la sécurité au travail et de la prévention des risques professionnels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

M. Olivier Vaillant, attaché d'administration, chef de bureau.

III. - Dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. Mme Stéphanie Ricatti, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;

2. Mme Jocelyne Hernandez, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau ;

3. Mme Anne-Claire Terrin, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.