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Titre III

DÉPARTEMENT DE L'ACTION TERRITORIALE

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Article 4

Délégation de signatures au sein du service des ressources humaines

JORF n°0041 du 18 février 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au département de l'action territoriale

Résumé M. Martinet peut signer des documents pour le département de l'action territoriale, sauf les très gros marchés.

Dans la limite des attributions du département de l'action territoriale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Stéphane Martinet, administrateur civil, chef de département.

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Dans la limite des attributions du département de l'action territoriale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

M. Stéphane Martinet, administrateur civil, chef de département.