Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du département de la stratégie et de la modernisation
Résumé Mme Marie-Claire Chapron peut signer des documents officiels au nom du ministre de la culture, sauf les grands contrats.
Dans la limite des attributions du département de la stratégie et de la modernisation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
Mme Marie-Claire Chapron, agente contractuelle, cheffe de département.
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