JORF n°0037 du 13 février 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du Premier ministre

Résumé Certains employés peuvent signer des documents officiels au nom du Premier ministre, avec des règles précises à suivre.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées par décision de la directrice, à :
M. Tarik Achoui, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint de la responsable du département des affaires financières, responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières ;
Mme Kathleen Agbo, attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département de l'information administrative multi-canal ;
Mme Séverine Balloux, cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département de l'information légale ;
Mme Sylvie Beauvais, cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département des affaires financières, responsable du pôle programmation et stratégie achat du département des affaires financières ;
M. Cédric Boussuge, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint de la responsable du centre d'appels interministériel, coordonnateur du secteur logement ;
M. Garin Boux, agent contractuel, responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services ;
M. Adrien Brossart, agent contractuel, responsable du pôle gestion administrative et rémunération du département des ressources humaines ;
Mme Eve Anne Calvar, attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département de l'information régalienne et économique ;
M. François Campana, cadre administratif de droit privé, responsable du département d'appui au pilotage et des affaires juridiques ;
Mme Anna Chéramy, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la section pilotage et coordination du département de la stratégie et de la sécurité, pour l'ensemble des départements rattachés à la sous-direction des systèmes d'information ;
M. Yann Chevreau, cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de l'imprimerie, responsable du pôle maintenance ;
M. François Cohen, agent contractuel, responsable du pôle publications du département de l'édition et du débat public ;
M. Emmanuel Cortes, cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information légale ;
Mme Nadège Cressonnier, directrice adjointe du travail, détachée sur un emploi de Chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel ;
M. Marc Delafosse, agent contractuel, adjoint du responsable du département des infrastructures et des services ;
M. Laurent Doubrère, agent contractuel, adjoint de la responsable du département des ressources humaines, responsable du pôle GPEEC, formation, recrutement et mobilité du département des ressources humaines ;
M. Eric Evrard, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services ;
Mme Idoia Fradua Garcia-Soto, agent contractuel, responsable du département de la stratégie et de la sécurité ;
M. Bernard Galluet, agent contractuel, responsable du département de l'imprimerie ;
M. Jean-Marc Guyan, attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section administration du département de l'imprimerie ;
M. Stéphane Haramburu, agent contractuel, responsable du département des infrastructures et des services ;
M. Laurent Karar, cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique ;
Mme Barbara Khayat, administratrice civile hors classe, adjointe de la sous-directrice des publics et des produits ;
Mme Patricia Kouddo, cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département d'appui au pilotage et des affaires juridiques ;
Mme Elodie Lavignotte, agent contractuel, responsable du département de l'édition et du débat public ;
Mme Martine Lefebvre, attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières ;
Mme Karine Letrouit, administratrice civile hors classe, adjointe du responsable du département de l'information administrative et de gestion ;
Mme Odile Lorcet, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur recettes au sein de l'agence comptable ;
M. Christophe Mouchel, cadre administratif de droit privé, responsable du pôle promotion et diffusion du département de l'édition et du débat public ;
Mme Anne Nancy, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe de la responsable du département de l'édition et du débat public, responsable du pôle web et développement numérique ;
M. Régis Pérol, cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information administrative et de gestion ;
Mme Karine Peuvrier, agent contractuel, responsable du département de la communication ;
Mme Corinne Pruvot, cadre administratif de droit privé, responsable du pôle dialogue social, affaires juridiques et générales du département des ressources humaines ;
Mme Edith Saint-Germain, agent contractuel, adjointe de la responsable du département de l'information administrative multi-canal ;
Mme Nathalie Tanguy, cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières ;
Mme Patricia Tirot-Tournut, attachée d'administration hors classe, détachée sur un emploi de chef de mission, responsable du département des ressources humaines.
Cette délégation emporte habilitation dans « Chorus Formulaires » pour signer tous les actes d'engagement juridique et toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du Premier ministre tous actes relevant de leurs attributions et dans les limites fixées par décision de la directrice, à :

M. Tarik Achoui, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint de la responsable du département des affaires financières, responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières ;

Mme Kathleen Agbo, attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département de l'information administrative multi-canal ;

Mme Séverine Balloux, cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département de l'information légale ;

Mme Sylvie Beauvais, cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département des affaires financières, responsable du pôle programmation et stratégie achat du département des affaires financières ;

M. Cédric Boussuge, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint de la responsable du centre d'appels interministériel, coordonnateur du secteur logement ;

M. Garin Boux, agent contractuel, responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services ;

M. Adrien Brossart, agent contractuel, responsable du pôle gestion administrative et rémunération du département des ressources humaines ;

Mme Eve Anne Calvar, attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département de l'information régalienne et économique ;

M. François Campana, cadre administratif de droit privé, responsable du département d'appui au pilotage et des affaires juridiques ;

Mme Anna Chéramy, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la section pilotage et coordination du département de la stratégie et de la sécurité, pour l'ensemble des départements rattachés à la sous-direction des systèmes d'information ;

M. Yann Chevreau, cadre technique de droit privé, adjoint du responsable du département de l'imprimerie, responsable du pôle maintenance ;

M. François Cohen, agent contractuel, responsable du pôle publications du département de l'édition et du débat public ;

M. Emmanuel Cortes, cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information légale ;

Mme Nadège Cressonnier, directrice adjointe du travail, détachée sur un emploi de Chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel ;

M. Marc Delafosse, agent contractuel, adjoint du responsable du département des infrastructures et des services ;

M. Laurent Doubrère, agent contractuel, adjoint de la responsable du département des ressources humaines, responsable du pôle GPEEC, formation, recrutement et mobilité du département des ressources humaines ;

M. Eric Evrard, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint du responsable du département de la logistique, de l'immobilier et des services ;

Mme Idoia Fradua Garcia-Soto, agent contractuel, responsable du département de la stratégie et de la sécurité ;

M. Bernard Galluet, agent contractuel, responsable du département de l'imprimerie ;

M. Jean-Marc Guyan, attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section administration du département de l'imprimerie ;

M. Stéphane Haramburu, agent contractuel, responsable du département des infrastructures et des services ;

M. Laurent Karar, cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du département de l'information régalienne et économique ;

Mme Barbara Khayat, administratrice civile hors classe, adjointe de la sous-directrice des publics et des produits ;

Mme Patricia Kouddo, cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du département d'appui au pilotage et des affaires juridiques ;

Mme Elodie Lavignotte, agent contractuel, responsable du département de l'édition et du débat public ;

Mme Martine Lefebvre, attachée d'administration hors classe de l'Etat, responsable du département des affaires financières ;

Mme Karine Letrouit, administratrice civile hors classe, adjointe du responsable du département de l'information administrative et de gestion ;

Mme Odile Lorcet, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur recettes au sein de l'agence comptable ;

M. Christophe Mouchel, cadre administratif de droit privé, responsable du pôle promotion et diffusion du département de l'édition et du débat public ;

Mme Anne Nancy, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe de la responsable du département de l'édition et du débat public, responsable du pôle web et développement numérique ;

M. Régis Pérol, cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information administrative et de gestion ;

Mme Karine Peuvrier, agent contractuel, responsable du département de la communication ;

Mme Corinne Pruvot, cadre administratif de droit privé, responsable du pôle dialogue social, affaires juridiques et générales du département des ressources humaines ;

Mme Edith Saint-Germain, agent contractuel, adjointe de la responsable du département de l'information administrative multi-canal ;

Mme Nathalie Tanguy, cadre administratif de droit privé, adjointe du responsable du pôle programmation et gestion financière du département des affaires financières ;

Mme Patricia Tirot-Tournut, attachée d'administration hors classe, détachée sur un emploi de chef de mission, responsable du département des ressources humaines.

Cette délégation emporte habilitation dans « Chorus Formulaires » pour signer tous les actes d'engagement juridique et toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses.