Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

1. M. Oliver Denais, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la modernisation ;

2. Mme Anne Coyne, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective.