Article 3
La décision du 8 mars 2017 portant délégation de signature du rapporteur général pour l'application Chorus Déplacements Temporaires (Chorus DT) est abrogée.
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JORF n°0303 du 29 décembre 2017
Article 3
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Version 1
La décision du 8 mars 2017 portant délégation de signature du rapporteur général pour l'application Chorus Déplacements Temporaires (Chorus DT) est abrogée.