Décision du 7 avril 2026

Article 1

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Article 1

L'effectif pris en compte pour le calcul de la répartition par sexe correspond, au 1er janvier 2026, au décompte de l'ensemble des fonctionnaires détachés sur contrat et des agents contractuels, exerçant leurs fonctions en position d'activité, ou placés en position de congé parental ou de congé rémunéré, dans le périmètre du service pour lequel la commission consultative paritaire de la CRE est instituée.

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Calcul de la répartition par sexe dans la fonction publique

Résumé. Un texte explique comment compter les employés pour vérifier l'égalité entre hommes et femmes dans un service public.

L'effectif pris en compte pour le calcul de la répartition par sexe correspond, au 1er janvier 2026, au décompte de l'ensemble des fonctionnaires détachés sur contrat et des agents contractuels, exerçant leurs fonctions en position d'activité, ou placés en position de congé parental ou de congé rémunéré, dans le périmètre du service pour lequel la commission consultative paritaire de la CRE est instituée.

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