Décision du 7 avril 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Philippe ADAM, cadre contractuel, secrétaire général du sommet international spatial, ainsi qu'à M. Alexandre PIQUET, secrétaire des affaires étrangères principal, secrétaire général adjoint du sommet international spatial, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général du sommet international spatial.

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Délégation de signature pour le sommet international spatial

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Philippe ADAM, cadre contractuel, secrétaire général du sommet international spatial, ainsi qu'à M. Alexandre PIQUET, secrétaire des affaires étrangères principal, secrétaire général adjoint du sommet international spatial, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général du sommet international spatial.

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