Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur les signatures en sécurité routière
Résumé. Un ancien document sur les signatures pour la sécurité routière est annulé.
La décision du 19 janvier 2026 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière est abrogée.