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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la refonte du système d'immatriculation
Résumé. Sophie Planté est autorisée à signer des documents pour le projet de modernisation des plaques d'immatriculation des voitures.
Dans le périmètre du projet de refonte du système d'immatriculation des véhicules, délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à Mme Sophie PLANTÉ, directrice de projet (groupe III) « refonte du système d'immatriculation des véhicules », placée directement sous l'autorité de la déléguée à la sécurité routière.