JORF n°0093 du 18 avril 2025

Décision du 7 avril 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

Vu l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires ;

Vu la décision du 11 décembre 2019 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires ;

Vu la décision du 7 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d’annexes

Résumé La nouvelle annexe remplace celle du 11 décembre 2019.
Mots-clés : Décision administrative Annexes

L'annexe de la décision du 11 décembre 2019 susvisée est remplacée par l'annexe jointe à la présente décision.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce de publication

Résumé Cette déclaration indique que la décision sera mise en ligne sur le journal officiel.
Mots-clés : publication

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur administratif et financier de la gendarmerie nationale,

B. Curé