JORF n°0086 du 10 avril 2025

Article 6

Article 6

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Résumé
Mots-clés : Delegation Sous-direction Ressources humaines Agriculture

Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à Mmes Blandine Manokha et Sylvie Marais, sous-directrices, ainsi qu'à Mme Alexandra Marchand et M. Stéphane Buron, administrateurs de l'Etat du deuxième grade, M. Christophe Lapoléon, attaché d'administration hors classe, et Mme Vanessa Mendes, attachée principale d'administration de l'Etat, adjoints aux sous-directrices, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques.


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Version 1

Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à Mmes Blandine Manokha et Sylvie Marais, sous-directrices, ainsi qu'à Mme Alexandra Marchand et M. Stéphane Buron, administrateurs de l'Etat du deuxième grade, M. Christophe Lapoléon, attaché d'administration hors classe, et Mme Vanessa Mendes, attachée principale d'administration de l'Etat, adjoints aux sous-directrices, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques.