Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au nom du ministre par la cheffe des archives
Résumé Le ministre autorise Mme Cécile Daussun à signer tous les actes (hors décrets) liés aux archives du ministère.
Mots-clés : délégation signature agriculture archives
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets, à Mme Cécile Daussun, agente contractuelle, cheffe de la mission des archives, dans la limite des attributions de cette mission.
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