Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature électronique pour des agents spécifiques
Résumé Certaines personnes peuvent signer des papiers électroniquement pour les missions et les frais.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Sakthi CAMALACANNANE, secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle des moyens généraux ;
Mme Josiane CALLU, secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire ;
Mme Cécile MONE, adjointe administrative principale de 1re classe d'administration de l'Etat, gestionnaire,
à l'effet de signer de façon électronique dans le logiciel CHORUS DT toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut, Service gestionnaire (SG), Gestionnaire contrôleur (GC) et Gestionnaire valideur (GV).
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