Décision du 7 avril 2008

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Marcelle Auge, receveuse-perceptrice, adjointe au chef du département comptable ministériel, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret susvisé du 18 novembre 2005, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.

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Délégation de signature pour une receveuse-perceptrice

Résumé. Une employée est autorisée à signer des documents financiers pour le compte de deux ministères.

Délégation est donnée à Mme Marcelle Auge, receveuse-perceptrice, adjointe au chef du département comptable ministériel, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret susvisé du 18 novembre 2005, les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.

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