Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un nom dans une décision administrative
Résumé On change un nom dans un document officiel.
Au 5 de l'article 4 de la décision du 15 juillet 2021 susvisée, les mots : « Arnaud Lauzier » sont remplacés par les mots : « Maxence Maréchal ».
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