Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrègement de l'article 2 de la décision du 7 décembre 2018
Résumé. La décision de 2018 est modifiée et son article 2 est supprimé.
L'article 2 de de la décision du 7 décembre 2018 susvisée est abrogé.