Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de la décision du 2 janvier 2020 portant délégation de signature
Résumé Une ancienne autorisation de signer des documents a été annulée.
La décision du 2 janvier 2020 (NOR : CPAE2000148S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
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